Projet de statut

Pour plus d'information http://www.associations.gouv.fr/

Déclarer une association, c'est lui permettre d'acquérir la capacité juridique. Les statuts représentent le contrat de l'association. C'est "la règle du jeu", qui lie les sociétaires entre eux ou vis à vis des tiers.

Parce qu'ils doivent être joints à la déclaration de l'association en Préfecture, les statuts deviennent de ce fait obligatoires.

L'association est composée de différentes instances qui se répartiront des compétences et des pouvoirs, afin d'assurer une bonne organisation de l'association.

Un règlement intérieur (non obligatoire par les textes) précisera le fonctionnement interne de l'association.

Il faut considérer les statuts comme un instrument que l’on peut utiliser au mieux des intérêts de l’association, un garde fou, une boussole.
Les statuts sont la loi, le règlement intérieur le décret.

Citation :

Le préambule :

Citation :

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Citoyens de Grenoble ».

Discussion sur le nom
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/le-nom-t124.htm#247

Citation :

Article 2. Objet

L'association a pour objet le développement de la citoyenneté à Grenoble, selon des règles d'indépendance et de neutralité, qui seront définies au moyen d'une charte « Citoyens ensemble ».
Elle vise à susciter et accroitre la prise de conscience, par les habitants, de l'enjeu du bien commun et de l'intérêt général, comme vecteur d'épanouissement personnel et de progrès social.
Elle vise à encourager l'implication de chacun, dans le respect de l'autre, pour élaborer ce bien commun.

Discussion objet et préambule
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/objet-et-preambule-t125.htm#248

Citation :

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé 22 avenue Félix Viallet, 38 000 GRENOBLE

Citation :

Art.4 - Durée
Illimitée

Citation :

Article 4. Activités

L'association centre ses activités autour de deux axes:

-Un centre de ressources et de mutualisation de moyens, au service des associations et acteurs locaux concernés par le développement de la citoyenneté à Grenoble, ou qui agissent déjà dans cette orientation.

-Une offre de formation grand public à la citoyenneté, complémentaire de celle déjà proposée par les associations et acteurs locaux et au vu d'un état des lieux de l'offre existante.

Pour moi cette partie rejoint plutôt l'objet

Citation :

Art 5. Les moyens humains

L'association fonctionne avec le concours de ses membres et éventuellement:

-D'n coordonateur de projet
-D'un webmestre
-D'un journaliste
-D'un médiateur culturel
-De bénévoles représentant les associations concernées par le développement de la citoyenneté à Grenoble ou qui agissent déjà dans cette orientation.

Cet article a mon avis ne sert à rien, je mettrai plutôt l'article7 sur les membres "l'association se compose..."
Il vaut mieux faire figurer à la suite les articles sur l'admission et la perte de qualité de membre

Discussion autour des membres
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/les-membres-t123.htm#246

Discussion Admission et Perte de la qualité de membre
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/admission-et-perte-de-la-qualite-de-membre-t122.htm#245

Citation :

Article 6. Les ressources

Les ressources de l'association peuvent éventuellement être constituées:

-Des cotisations des membres
-Des apports de fondations privées
-Du mécénat d'entreprises.
-D'un prêt d'honneur de la plate-forme d'initiative locale « Isère entreprendre » au titre du programme « entreprendre autrement »
-De la participation (libre) du public aux activités proposées.
-Des dons des membres bienfaiteurs

manque au moins (pour être tranquil et pas bloqué)
-les subventions de l’Etat, des départements et des communes
-les sommes provenant des prestations fournies ou de vente par l’association
-les apports et toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

Discussion ressource
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/les-ressources-t121.htm#244

Citation :

Article 7. Composition

L'association se compose de:

-Membres actifs, c'est à dire qui adhérent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle (à l'exception des partenaires financiers et des membres d'honneur qui en sont dispensés).
Ces membres actifs sont des personnes, à titre individuel ou de représentants d'associations et acteurs locaux, qui se sentent concernés par le développement de la citoyenneté sur Grenoble, ou qui agissent déjà dans cette orientation.

Ils pourront se répartir en 5 collèges:

-L'équipe pédagogique (intervenants et formateurs extérieurs, associations et acteurs locaux)
-Les cafés et commerces citoyens
-Les partenaires financiers
-Autres personnes physiques adhérentes
-Autres personnes morales adhérentes.

L'association se compose également de:

-Membres d'honneur, qui rendent des services exceptionnels ou qui, par leur aura, contribuent à la notoriété de l'association. Ceux-ci sont dispensés de cotisations. Ils composent un comité d'honneur.

L'association se compose enfin de:

-Membres bienfaiteurs.

Citation :

Article 8. Droits et devoirs des membres

Les membres peuvent bénéficier à titre gratuit des prestations proposées par l'association.
En retour, ils s'engagent à faire vivre l'association, par leurs contributions à ses activités
(cf article 5) et par la promotion de ces activités auprès de leurs propres adhérents.

Cet article doit pouvoir se diluer dans l'article sur les membres ou l'admission et dans celui de la perte de qualité

Citation :

Article 9. La gouvernance

L'assemblée générale est composé de tous les membres prévus à l'article 7. Parmi ses prérogatives, elle vote la charte « Citoyens ensemble », le plan d'actions annuel et le montant de la cotisation.

L'assemblée générale élit également au scrutin secret le conseil d'administration, composé de 10 membres (deux représentants par collège) pour une durée de un an. Tout membre actif tel que défini à l'article 7 peut être électeur et éligible. Les membres sortants sont rééligibles à concurrence de deux mandats consécutifs.
Les membres d'honneur et membres bienfaiteurs sont membres de droit du conseil d'administration.
Le conseil d'administration définit le plan d'actions de l'association pour l'année en cours et peut, le cas échéant, inviter en son sein une ou plusieurs personnes qualifiées, non membres de l'association, pour recueillir auprès d'elles des conseils et avis.

Pour la gestion des affaires courantes de l'association, le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé de:

-un président
-un vice-président
-un secrétaire
-un trésorier

Je pense que cet article doit être découpé en 5 articles
-Conseil d'administration
-Réunions du conseil d'administration
-Pouvoir du conseil d'administration
-Le bureau
-Règles communes à toutes les assemblées

Discussion autour du Conseil d'adm., réunions et pouvoir
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/le-conseil-d-adm-reunions-et-pouvoir-t120.htm#243

Discussion autour du bureau
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/le-bureau-t119.htm#242

Discussion autour des règles communes à toutes les assemblées
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/regles-communes-a-toutes-les-assemblees-t118.htm#241

Citation :

Article 10. Admission

Pour obtenir la qualité de membre de l'association, il est nécessaire:
-d'adhérer aux présents statuts.
-d'adhérer à la charte « Citoyens ensemble »
-de s'être acquitté de la cotisation.

Citation :

Article 11. Radiation

La qualité de membre se perd par:
-Le décès de l'adhérent
-Sa démission
-Manquement à la charte « Citoyens ensemble », reconnu comme tel par les autres membres.

Citation :

Article 12. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Elle se tient chaque année, selon un ordre du jour pré-établi, envoyé aux membres 15 jours au moins avant la date fixé.
Pour se tenir valablement, un quart des membres doit être présent ou représenté. Un membre ne pourra détenir plus d'un pouvoir. Su le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée dans les 10 jours qui pourra se tenir valablement quelque soit le nombre de participants.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple.
Si besoin est ou sur demande de la moitié des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les même modalités que pour une assemblée générale ordinaire.

Il faut faire un article pour l'assemblée ordinaire et un pour l'extraordinaire

Discussion autour de l'assemblée générale ordinaire
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/assemblee-generale-ordinaire-t117.htm#240

Discussion autour de l'assemblée générale extraordinaire
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/assemblee-generale-extraordinaire-t116.htm#239

Citation :

Article 13. Le Conseil d'administration

Il se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Pour se tenir valablement la moitié des membres doit être présent. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement aux sièges vacants en attendant la prochaine assemblée générale.

Discussion autour du Conseil d'adm., réunions et pouvoir
https://gratianopolis.forumactif.fr/statut-de-l-association-f26/le-conseil-d-adm-reunions-et-pouvoir-t120.htm#243

Citation :

Article 14. Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire.

Cet article se retrouve dans l'article assemblée extraordinaire
Par contre dans le même esprit il faut faire un article réglement intérieur du style
Un règlement intérieur peut être établi pour les points non prévus par les statuts, il précise les statuts, notamment ceux concernant l'administration interne. Il est établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale ordinaire.

Citation :

Article 15. Dissolution

La dissolution pourra, le cas échéant, être prononcée par une assemblée générale extraordinaire.

D'un point de vue juridique il vaut mieux mettre
C'est l'assemblée générale extraordinaire qui prononce la dissolution de l'association. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1920

Fait à ...., le ....., en ..... exemplaires

Les membres fondateurs
(signatures)